Greffe tc bobigny calendrier
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WebConsulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de … http://greffe-tc-bobigny.fr/
Web93008 BOBIGNY Cedex. Numéro de téléphone greffe TC de Bobigny (non surtaxé) 08 91 01 11 11. 0,30 € / min + prix appel. Lun à ven 9h30-12h/14h-16h. Adresse email. [email protected]. Jours et horaires d'ouverture au public. WebA compter du 1er septembre 2024, la réservation de la date de la première audience et sa communication par le greffe interviennent exclusivement par voie électronique dans les procédures écrites devant le Tribunal Judiciaire. Ces dispositions sont issues de l’arrêté du 9 août 2024, publié au Journal Officiel le 12 août 2024.
WebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Aubenas, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. ... Calendrier des audiences; Tarifs; Accueil Ressort territorial.
WebCalendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY Tel : 04 71 09 00 78 www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr. Greffiers. Maître MARTIN Sylvie. Horaires d'ouverture. 8H à 12H/13H30 à 16H Accédez au site du greffe www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr: Actualités locales du greffe > Toutes les ... great oaks legacy charter school locationsWebRCS Bobigny : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Bobigny (93000) flooring for enclosed patioWebInfogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. FR EN. S'informer sur les entreprises ... Calendrier des audiences; ... Coordonnées. 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03 Tel : 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr. Greffiers. Maître BRAVARD Christian Maître SUPERCHI Serge . … flooring for fifty one travelling on muleWebMétro : ligne 5, Bobigny Préfecture HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 pour le JUDICIAIRE ET LES NANTISSEMENTS et toute la journée du jeudi … great oaks legacy downtown elementary schoolWebAccueil du greffe uniquement sur rendez-vous Publié le 18/01/2024. L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement … flooring for farmhouse kitchenWebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 flooring for family room ideasWebCalendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 35 RUE ÉDOUARD VAILLANT 37041 TOURS CEDEX Tel : 02 47 31 20 01 www.greffe-tc-tours.fr. ... www.greffe-tc-tours.fr. Et retrouvez aussi. Les liens utiles Accédez. Les téléchargements Accédez. L'annuaire Accédez. Qui sommes nous ? ... great oaks legacy charter school nj